Conditions Générales Parrainage 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au Programme « PARRAINAGE OSIS CONSEIL » et en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par Osis Conseil immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 501 410 476 00045 et dont le siège social est situé au 1560, route de Quarante Sous - 78630 ORGEVAL.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du Programme ci-dessous. 
1- Principe Du Programme PARRAINAGE : 
Le Programme PARRAINAGE OSIS CONSEIL a pour but de permettre à nos clients et internautes non-clients de bénéficier d’une offre de parrainage. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier de cartes CADEAUX type ILLICADO en contrepartie de l’identification de prospects non clients d’Osis Conseil et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du Parrain. 
2- Participation au Programme PARRAINAGE OSIS CONSEIL :
– La participation au Programme est ouverte aux clients Osis Conseil mais aussi aux non-clients d’Osis Conseil et simples visiteurs du site internet.
– La participation est gratuite et sans obligation d’achat.La participation au programme PARRAINAGE ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du filleul soit communiqué à Osis Conseil via le formulaire disposé à cet effet sur le site internet et à condition que le nom de ce filleul ne figure pas déjà dans la base de données d'Osis Conseil.
Le programme PARRAINAGE est effectif à partir du 1er janvier 2024, sans rétroactivité possible.
3. Fonctionnement Du Programme
3.1. Durée :
Le programme est valable pour une durée indéterminée.
3.2. Conditions :
– Le filleul doit réaliser à une acquisition immobilière ou obtenir son financement bancaire immobilier par l’intermédiaire d’Osis Conseil.
– Le Client parrain transmet à Osis Conseil l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition sur le site internet de osis-conseil.com et/ou via l’envoi d’un email regroupant toutes les informations demandées (prénom, nom, code postal, téléphone, email).
Osis Conseil accuse réception de la demande de parrainage par l’intermédiaire d’un email de confirmation destiné au parrain.
Tout filleul déjà identifié par Osis Conseil comme prospect, ne pourra bénéficier du programme PARRAINAGE.
– A la signature du contrat définitif par le Filleul, le Client devient donc Parrain et en est informé par Osis Conseil par l’envoi d’un courrier électronique.
– Le programme PARRAINAGE n’est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle d’Osis Conseil.
3.3 Modalités de perception des chèques ILLICADO :
Les récompenses remises sous forme de chèques ILLICADO se feront selon la règle suivante :
– Pour un filleul ayant acquis un bien immobilier neuf en VEFA, le parrain et le filleul recevront chacun une carte cadeau d’une valeur de 400 €,
– Pour un filleul ayant acquis un bien immobilier ancien, le parrain recevra une carte cadeau d’une valeur de 400 €,
– Pour un filleul ayant obtenu son financement bancaire immobilier, le parrain recevra une carte cadeau d’une valeur de 100 €,
– Pour bénéficier de l’obtention des chèques ILLICADO ou tout autre forme de récompense, le délai de renonciation légale du filleul doit être purgé. Le parrain ne peut donc prétendre bénéficier du versement de la récompense si ce délai n’est pas épuré. Il est également impératif qu'Osis Conseil ait perçu la commission liée au dossier qui fait l’objet du parrainage. Le parrain et/ou le filleul ne peuvent donc prétendre bénéficier du versement de la récompense tant que le partenaire n’a pas versé la commission due à Osis Conseil.
Les droits à ces récompenses sous forme de chèques cadeaux ne peuvent être transmis.
Un même filleul est attribué à un seul et même parrain.
3.4 Les placements suivants ne donnent pas droit au bénéfice du programme PARRAINAGE :
– Souscription à un placement financier,
– Souscription à une acquisition immobilière dont le montant est inférieur à 80 000 €.

4. Données Nominatives Traitement Des Informations :
Les informations saisies sur le parrain ainsi que sur le filleul sont destinées à la base de données d’Osis Conseil, enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 130 44 51.
5. Modifications / Arrêt Du Programme :
Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme PARRAINAGE. Ces changements vous seront communiqués sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société Osis Conseil est amenée à modifier les conditions générales du Programme, voire à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.