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Les cléfs du budget 2016

PROJET DE LOI DE FINANCE 2016

ptz - prêt à taux zero

Dossier permanent Les Echos.fr  - www.lesechos.fr


DOSSIER - Un budget des «engagements tenus». C’est ainsi que le gouvernement défend le projet de loi de Finances pour 2016. Tour d'horizon des principales mesures.



(Lesechos.fr) - Le budget 2016 est celui « de cohérence et de la confirmation des engagements du début du quinquennat », défend François Hollande. « Celui des objectifs atteints et des engagements tenus », a insisté Michel Sapin, le ministre des Finances. Une allusion aux 9 milliards de baisses de prélèvements pour les entreprises, et au respect attendu de la trajectoire de déficit qui devra passer de 3,8 % de PIB en 2015 à 3,3 % en 2016. Un objectif qui passe par la réalisation de 16 milliards d’euros d’économies, au lieu des 14,5 milliards annoncés jusque-là. L’effort sera partagé entre l’Etat et ses opérateurs, et les régimes sociaux.


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Peu de mesures ambitieuses et concrètes ont été dévoilées : un léger recentrage des aides au logement, le gel des prestations sociales et les inévitables ponctions ou coups de rabot concernant certains opérateurs publics. Le nombre de fonctionnaires repart comme attendu à la hausse en raison des rallonges accordées au ministère de la Défense.

Sur le volet fiscal, peu de surprises, puisque les mesures pour les entreprises (pacte de responsabilité, plan PME) étaient déjà connues, de même que la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages. La télédéclaration deviendra des revenus deviendra bien obligatoire.


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16 milliards d'économies

Le projet de budget de l’Etat pour 2016 ne présente pas de grande mesures d’économies mais des ajustements qui doivent permettre à l’Etat de réduire son déficit et de financer les priorités : défense, sécurité intérieure et éducation. 

L’Etat va raboter sa dépense, prévue à 370,2 milliards d’euros. Il prévoit 1,3 milliard d’économies en valeur sur les crédits des ministères et opérateurs, par des baisses de dépenses ou moindres recettes. Le logement est symboliquement le plus touché avec en particulier la réforme des APL. Le budget de l’écologie s’inscrit lui aussi en légère baisse mais sa fiscalité sera traitée en loi de Finances rectificative en fin d’année.

D’autres gisements d’économies sont prévus, comme la réforme du régime de révision des aides sociales ou le budget de l’aide au développement. 

Concernant les collectivités locales, l'exécutif a annoncé de nouveaux gestes pour compenser la baisse de 3,5 milliards des dotations de l'Etat.


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Le projet de budget pour 2016 précise le nouveau geste fiscal de 2 milliards d'euros, à destination de 8 millions de foyers fiscaux, qui avait été annoncé fin août par François Hollande. Après la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu en 2015, ce sont au total 12 millions de foyers qui profiteront de ces allégements fiscaux.

Le PLF amorce également la réforme technique du prélèvement de l'impôt à la source. Dès cette année, les ménages seront priés de déclarer leurs impôts sur internet, ce mode opératoire étant appelé à devenir obligatoire, par étape, pour ceux disposant d'une connexion.


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Côté entreprises, les prélèvements baisseront « à nouveau de 9 milliards d’euros en 2016 ». « Nous effaçons ainsi les hausses de ces dernières années », s’est félicité le ministre des Finances. Sur la période de 2014 à 2016, les prélèvements sur les entreprises diminueront de 33 milliards d’euros au total.



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Bercy a par ailleurs complété son arsenal de mesures afin de lutter contre le fléau de la fraude à la TVA. Et trois taxes à faible rendement - elles représentent à peine 36 millions de recettes, devraient également être supprimées.

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