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PERCO

Plan d'Epargne Entreprise

PERCO

Définition :

 
Un PERCO (ou PERCOI) est un dispositif d’épargne salariale permettant à l’entreprise d’aider le salarié à se constituer une épargne retraite fiscalement avantageuse.

 

Fonctionnement du PERCO :


La mise en place d’un PERCO ou d’un PERCOI dans une entreprise permet à chaque salarié de celle-ci de profiter du dispositif s’il le souhaite. Les sommes placées sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocages anticipés (il en existe 5 dont). Les capitaux placés par le salarié sont positionnés sur des supports allant du totalement sécurisé au très dynamique, suivant le profil de chacun.


Les salariés peuvent verser de l'argent sur le PERCO. De son côté, l'employeur peut abonder le PEE.

Versements du salarié.


Le salarié peut verser :
- son intéressement,
- sa participation,
- de manière volontaire,
- également reverser les revenus obtenus par ce placement.

Sur un exercice complet, le salarié ne pourra pas avoir effectué une contribution (intéressement + versement volontaire) supérieure à 25% de son salaire brut annuel.


Versements par l'entreprise.


L'entreprise peut verser pour chaque salarié en activité une somme que l'on nomme abondement.
Le plafond est de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 6 086,40€ pour 2015.
Pour 2015, le PASS est de 38 040,00 €.
L'entreprise pourra augmenter son abondement de 80 % du montant maximum si le salarié acquiert des actions ou des certificats d'investissement émis par son entreprise. 

Fiscalité perco
Fiscalité du PERCO :

Pour l’entreprise : 

Si elle le souhaite, l’entreprise peut verser un abondement qui complète le versement d’un salarié. L’entreprise paiera une CSG réduite et un forfait social de 20% sur le montant de l’abondement.


Pour le salarié : 

La sortie du PERCO se fait sous forme de capital (lorsque le contrat d'origine le prévoit) ou sous forme d'une rente viagère fiscalisée et dont les montants seront perçus à compter de l’âge de départ en retraite. Il existe plusieurs options impactant le montant de la rente et qui dépendent du choix fait par le bénéficiaire au jour de l'exercice de son contrat en rente.

exemples :
- rente viagère simple
- rente viagère avec réversion (100% de réversion, 60% de réversion,etc...)
- rente viagère avec annuités garanties


Demande de contact


Fiscalité de la rente viagère du PERCO :

fiscalité rente viagère perco

Déblocage exceptionnel des capitaux placés :

Comme indiqué précédemment, les sommes versées, ainsi que l'abondement rattaché et les intérêts qui en découlent sont bloqués jusqu'à l'âge de départ en retraite. Cependant, le législateur permet le déblocage exceptionnel anticipé de tout ou partie des capitaux pour les motifs suivants :

- décès du titulaire du PERCO, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (PACS), ,
- acquisition ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
- divorce ou jugement de séparation ou dissolution d'un PACS si le salarié a la garde d'au moins un enfant mineur,
- surendettement du salarié, la demande est adressée à l'organisme gestionnaire des fonds ou à l'employeur, par le président de la commission de surendettement, ou par le juge,
- invalidité reconnue du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (PACS), 
- expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire du PERCO.

Le PERCO en quelques mots :


Le PERCO ou PERCOI est un dispositif essentiel à utiliser et à faire vivre. Son principal atout réside dans l’existence d’un abondement, pouvant aller jusqu'à 300% des versements faits, dans la limite de 6 086,40€ d'abondement chaque année. Osis Conseil accompagne l’entreprise et le chef d’entreprise dans l’étude et la mise en place du dispositif, puis accompagne chaque salarié dans sa gestion et son optimisation financière.

La limite de l'utilisation réside dans votre éventuel besoin de disponibilités (les sommes placées sont bloquées jusqu'à la retraite). Pour cette raison, les sommes placées doivent être complémentaires à des placements financiers plus liquides tels que l'assurance vie.


Notre analyse :

analyse perco



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