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PLFSS 2016

PROJET DE LOI DE FINANCE SECURITE SOCIALE 2016

ptz - prêt à taux zero

Article site du Ministère de l'Economie.fr  - www.economie.gouv.fr


Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24.09.2015


Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le 24 septembre 2015. Le déficit du régime général devrait se réduire de trois milliards d'euros en 2016.

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le 24 septembre.

Le rétablissement des comptes sociaux

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 confirme le rétablissement des comptes sociaux. Le déficit du régime général devrait représenter 6 milliards d’euros en 2016 contre 9 milliards cette année. Au total, en incluant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), le déficit pour 2015 s'est réduit à 12,8 milliards d’euros, en raison principalement :

- du ralentissement de la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) : est fixé pour 2016 l’objectif de + 1,75 %,
- de la montée en charge des économies sur la branche famille. Ainsi, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
- de l’effet de certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 qui ont un impact en 2015, notamment les nouvelles dispositions régissant le cumul emploi retraite.

Plus de trois milliards d'euros d'économies en 2016

Les 3,4 milliards d'économies prévus au titre de l'ONDAM en 2016 résulteraient principalement de :

- l'optimisation de la dépense hospitalière avec notamment le « virage ambulatoire », la réforme du financement des établissements et la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.
- la baisse de prix des médicaments et la promotion des médicaments génériques,
- la baisse des tarifs des professionnels libéraux,
- la maîtrise des volumes et de la structure de prescription des médicaments,
- la réforme des cotisations des professionnels de santé.

Deux branches excédentaires en 2016

Pour la première fois depuis 2004, la branche vieillesse du régime général reviendra à l’équilibre en 2016. La branche accident du travail / maladie professionnelle (AT-MP) devrait enregistrer pour sa part un excédent pour la quatrième année consécutive. La branche famille se rapprochera de l’équilibre, avec un déficit de l’ordre de 800 millions d’euros. Le déficit de la branche maladie, qui reste le plus significatif, continuera de se réduire pour s'établir à -6,2 milliards d’euros.

Enfin, le déficit du FSV commencera à diminuer en 2016.


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