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Réduction ISF

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Qui est assujetti à l’ISF ?
 
L’ISF, impôt sur la fortune, est un impôt déclaratif dont chaque foyer fiscal français est redevable, dès lors que dont le patrimoine net est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Il en est de même des foyers domiciliés hors de France, mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette cumulée supérieure à 1,3 million d'euros.


En 2013, plus de 310 000 foyers ont été assujettis à l’ISF pour un montant d’impôt cumulé de 4,39 milliards d’euros.


L’ISF taxant le patrimoine net, il est important de donner une définition du mot « patrimoine » :
Le patrimoine est l’ensemble des actifs et des dettes détenus par  un foyer. Ainsi, le patrimoine net est le solde des deux.


Les biens imposables :


- ensemble des biens immobiliers détenus, déduction faite des abattements consentis, notamment l’abattement de 30% sur la résidence principale.
- Usufruit détenu sur des biens démembrés. En effet, en cas de démembrement, ce n’est pas le nue propriétaire mais l’usufruitier qui est redevable de l’ISF.
- meubles meublants
- placements financiers détenus.


Les biens exonérés :


- Biens professionnels (sous certaines conditions)
- Objets d’art ou parts de sociétés civiles détenant des objets d’art
- Droit de propriété, brevets
- Bois et forêts
- Biens ruraux loués à long terme
- Valeurs de capitalisation des pensions de retraite
- Rentes issues d’indemnités de dommages corporels


Les charges déductibles :


Ensemble des capitaux restant dûs à travers des prêts immobiliers, ou des prêts à la consommation.


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Barème ISF 2015 :

Valeur nette taxable             Taux d'imposition

du patrimoine                               

De 0,8 à 1,3 M€                     0,5 %

De 1,3 à 2,57 M€                   0,7 %

De 2,57 à 5 M€                      1 %

De 5 à 10 M€                         1,25 %

Plus de 10 M€                        1,5 %

Réduire l’assiette d’imposition à l’ISF :
 
Tout d’abord, il peut être judicieux de diminuer l’assiette taxable en renforçant le patrimoine exonéré :

 les biens professionnels, lorsque la situation le permet, la « professionnalisation » du patrimoine peut être un axe de réflexion.
 arbitrage de son patrimoine pour un remploi en achat d’œuvres d’art ou forêts.
 certains placements d’épargne retraite tels que le Perp ou la loi Madelin pour les professions libérales et les indépendants sont exonérés d’ISF pendant la phase de constitution de l’épargne.
  les contrats de capitalisation bénéficient d’un traitement particulier de la valorisation aux yeux de l’ISF. Ces contrats, fonctionnant comme une assurance vie pour ce qui concerne la fiscalité en cas de retrait, permettent de n’avoir à déclarer que la valeur des versements faits, l’ensemble des intérêts étant exonérés d’ISF. 


La réduction de son ISF :
 
Plusieurs solutions sont envisageables pour réduire son ISF :

 Certains dons sont déductibles de l’ISF, la réduction d’impôt est égale à 75%.
 Loi Tépa : La réduction d’impôt est égale à 50 % du montant du versement fait au profit de PME non côtées dans la limite de 45 000€
 Loi Tépa : La réduction est égale à 50% des sommes versées dans des FIP ou FCPI dans la limite de 18 000€


Le bouclier fiscal :


Jusqu’en 2011, le bouclier fiscal permettant de limiter à 50% des revenus du foyer le cumul des impôts directs (ISF, IRPP, CSG, CRDS). La loi de finance rectificative de 2011 a mis un terme au bouclier fiscal.


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