Immobilier Neuf - Résidence des Coteaux 

 Villennes sur Seine (78)

Le dispositif Pinel se substitue au Duflot pour favoriser l’investissement locatif des particuliers à travers la défiscalisation immobilière.

Quelles sont les différences entre la loi Pinel et la loi Duflot ?

La loi Pinel prend le relai de la loi Duflot depuis le 1er janvier 2015 pour relancer la construction de logements neufs grâce à l’investissement immobilier locatif. Le dispositif Pinel s’adosse à 3 nouveaux changements : 

- La possibilité désormais de louer son logement au sein de sa propre famille (dans la mesure où les locataires ne font pas partie du foyer fiscal de l’acquéreur). Il est ainsi possible d’être rassuré quant à ses locataires et d’aider ses enfants en même temps.

- Une optimisation des zones éligibles a été établie pour sécuriser l’acquisition vers des communes où la demande locative est la plus forte et améliorer les plafonds des loyers. 

-La réduction d'impôt passe de 15% à 21% comparée à  la loi Duflot.

Ce montage permet aux investisseurs achetant dans le neuf de choisir entre plusieurs durées d’investissement. La baisse d’impôt est directement liée au gage de location du bien sur 6, 9 ou 12 ans et est ainsi calculée proportionnellement (le choix n’est pas figé dès le départ et peut être modulé).

Quels sont les avantages fiscaux proposés?

La diminution de l’impôt est désormais modulable et proportionnelle à la période d’engagement de mise en location du bien et est répartie de manière linéaire : 

Loi Pinel : 12%, 18% ou 21% pour atteindre les 63.000 € (en fonction de la durée d'engagement choisie)

Loi Pinel + : 10.5%, 15% ou 17,5% pour atteindre les (52 500 € (en fonction de la durée d'engagement choisie)

>> Les taux de réduction annoncés sont étalés respectivement sur 6, 9 ou 12 ans. La réduction Pinel est calculée sur le prix de revient global du bien acquis.

Lors de l'acquisition d'un bien éligible au dispositif Pinel, l'investisseur a le choix entre deux durées d'engagement : 6 ans ou 9 ans. Par la suite, il a la possibilité de prolonger cette durée : 

- Pour une durée initiale de 6 ans, il peut renouveler l'engagement pour 3 ans maximum (pour un total de 9 ou 12 ans). 

- Pour une durée initiale de 9 ans, l'investisseur peut prolonger l'engagement de 3 ans (pour un total de 12 ans). 

Avec la loi Pinel initiale, la réduction fiscale annuelle est de 2% pour une durée de location de 6 ans (2% * 6 ans = 12%) ou de 9 ans (2% * 9 ans = 18%). Si l'engagement est prolongé jusqu'à 12 ans, le taux de réduction est majoré de 3%, soit 1% par an entre la 10e et la 12e année.

Quels sont les taux applicables pour 2023 et 2024 ?

Pour les années 2023 et 2024, les taux de réduction fiscale du dispositif Pinel classique, seront progressivement réduits. Voici les taux applicables :

En 2023 :

10,5% de réduction fiscale pour une durée de location de 6 ans. 15% de réduction fiscale pour une durée de location de 9 ans. 17,5% de réduction fiscale pour une durée de location de 12 ans.

En 2024 :

9% de réduction fiscale pour une durée de location de 6 ans. 12% de réduction fiscale pour une durée de location de 9 ans. 14% de réduction fiscale pour une durée de location de 12 ans.

Bon à savoir : Ce dispositif incitatif limite tout de même l’achat à 2 logements par an avec un plafond fixé à 300.000 euros. 

La particularité de cette nouvelle loi, plus souple que la précédente, est d’offrir aux acquéreurs la possibilité de louer leur bien à leurs ascendants ou descendants.

La loi Pinel permet ainsi de devenir propriétaire sans apport d’un bien financé, en partie grâce à l’avantage fiscal et aux loyers perçus. Cela permet aussi de préparer sereinement sa retraite et également, de se constituer un capital en cas de revente du bien. C’est donc très intéressant financièrement. De même, dans le cadre d’une SCI, elle vous aide à aménager une transmission (en ce moment, elle est de 100.000 euros par enfant et par parent et ce, tous les 15 ans). 

En termes de rentabilité, la nouvelle loi est comparable à l’ancienne et rapporte en moyenne entre 3,5 et 4% par an. Retrouvez tous nos programmes immobiliers neufs pour investir avec la loi Pinel.

Vous désirez investir en immobilier neuf à l'aide du dispositif Pinel ? Découvrez les conditions à respecter.

TVA réduite dans le neuf, comment bénéficier de ce dispositif ?

Afin d'encourager la construction de logements dans certains quartiers disposant d'une convention signée avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), une TVA réduite est accordée par l'État pour l'achat d'un logement neuf, sous certaines conditions. Parmi les nombreux avantages de l'immobilier neuf , la TVA réduite en fait partie. 

Une TVA à 5,5% en immobilier neuf

Depuis le 1er janvier 2014, les logements neufs situés dans ces quartiers dits « en rénovation urbaine » et en quartiers prioritaires peuvent profiter d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Ainsi, pour un logement neuf vendu au prix de 150 000 €, vous économiserez près de 18 000 € ! Cette mesure offre une réelle opportunité de devenir propriétaire à moindre coût dans des secteurs voués à se développer considérablement. 

Une TVA réduite cumulable avec d’autres aides financières

La TVA réduite 5,5 % est cumulable avec d’autres aides financières comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’éco-prêt à taux-zéro, le prêt épargne logement, le prêt action logement, le prêt pour les fonctionnaires ou tout autre prêt classique proposé par les banques. 

Les conditions pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %

Pour bénéficier de la TVA réduite, plusieurs critères sont à respecter : 

- L’acheteur doit être une personne physique

- Le logement neuf doit être la résidence principale de l’acheteur

- Le logement neuf doit se trouver dans un quartier prioritaire ou dans une zone ANRU ou à moins de 300 m d’une de ces zones

- Le logement neuf doit respecter la RT 2012

- L’acheteur doit respecter un plafond de ressources fixé par arrêté interministériel

- Le logement ne doit pas dépasser un certain prix selon la zone géographique de son implantation