Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 Août 2026

Osis Conseil accorde à la protection de vos données personnelles la même exigence qu'à la confidentialité de votre patrimoine. Cette page décrit les données que nous recueillons sur www.osis-conseil.com, ce que nous en faisons, combien de temps nous les conservons et comment vous en gardez le contrôle.

1. Qui traite vos données

Le responsable de traitement est :Osis Conseil — SARL au capital de 8 100 € RCS Poissy 501 410 476 — APE 7022Z L'Alcôve, 1560 route de Quarante Sous, 78630 Orgeval Téléphone : 09 60 52 48 11 — E-mail : contact@osis-conseil.com

Osis Conseil édite également le site www.webcomimmo.com, dédié à son activité immobilière. 

Les deux sites relèvent du même responsable de traitement et de la même politique.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. 

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@osis-conseil.com avec la mention « Données personnelles », ou à l'adresse postale ci-dessus.

2. Quand nous recueillons des données

Nous ne collectons de données que dans quatre situations :

  • lorsque vous remplissez un formulaire de demande ou de contact sur le site ;
  • lorsque vous nous écrivez ou nous appelez à la suite d'une visite du site ;
  • lorsque vous devenez client et que nous constituons votre dossier de conseil ;
  • lorsque vous naviguez sur le site, si vous avez accepté la mesure d'audience.

Nous n'achetons aucun fichier de prospection et ne collectons aucune donnée à votre insu.

3. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quel fondement

Répondre à votre demande d'information Civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone, code postal, nature du projet, et les éléments de situation que vous choisissez de renseigner (statut professionnel, ordres de grandeur de revenus et de patrimoine, horizon). Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les informations de situation sont facultatives : vous pouvez les laisser vides ou choisir « je préfère en parler de vive voix ».


Vous conseiller et exécuter nos missions Éléments d'état civil, situation familiale, patrimoniale, financière et fiscale, objectifs et profil de risque, pièces justificatives. Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie, et le respect de nos obligations réglementaires. Le recueil de ces informations n'est pas une formalité commerciale : il nous est imposé par la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers, aux courtiers en assurance et aux intermédiaires en opérations de banque, qui nous obligent à connaître votre situation avant toute préconisation.

Respecter nos obligations légales Vérification d'identité, origine des fonds, contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, archivage des conseils délivrés. Base légale : obligation légale (code monétaire et financier, code des assurances).

Vous adresser nos informations patrimoniales E-mail, prénom, nom. Base légale : votre consentement, ou notre intérêt légitime lorsque vous êtes déjà client. Chaque message comporte un lien de désinscription immédiat.

Mesurer l'audience du site Pages consultées, durée de visite, source d'arrivée, type d'appareil, adresse IP tronquée. Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies.

Assurer la sécurité du site Horodatage et empreinte technique des envois de formulaire, afin de limiter les envois automatisés. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site. Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair : seule une empreinte irréversible est enregistrée, et elle est effacée sous une heure.